Termes & Conditions
Chockies Group représente Belgica Store, Livraison Surgelé et Livraison Surgelé PRO.
Chockies Group est une dénomination commerciale exploitée par Deryckere Christopher, dont le siège social est situé 4, rue Léopold III à 6560 Erquelinnes, Belgique et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0797434426, ci-après dénommée « le vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le vendeur et le client, à savoir, toute personne, physique ou morale, qui commande via les sites internet hébergés aux adresses www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com.
Les clients, personnes physiques, qui commandent via les sites internet www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com pour leurs besoins privés sont des consommateurs et bénéficient pour certains articles d’un droit de rétractation (voir article 8 des présentes conditions).
Par le seul fait de sa commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente sans restriction.
- Identité de la société :
Chockies Group (Belgica Store, Livraison Surgelé, Livraison surgelé PRO) représenté par Deryckere Christopher
4, rue Léopold III
6560 Erquelinnes
Belgique
N° d’entreprise : BE0797434426
Tel : +32 (0)71/13.12.13
E-mail : info@chockies.net - Produits et services :
Le client peut consulter les informations sur les produits et les services proposés dans les catalogues du vendeur via les sites www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com.
Les photos qui sont publiées dans les catalogues sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de petites différences avec le produit original, notamment en termes de couleurs ou de modification du packaging par le fabriquant. Ces photos n’entrent pas dans le champ contractuel et ne lient donc pas le vendeur. Malgré tout le soin apporté à la rédaction des informations sur les produits, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable d’un changement dans le texte de l’emballage ou packaging de ses fournisseurs.
Le vendeur s’efforce de recevoir des données fiables de la part de ses fournisseurs et de communiquer ces données fiables sur ses sites www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com. Le vendeur ne peut cependant pas garantir l’exactitude, le caractère complet et/ou actuel de ces données. Des différences peuvent apparaître entre les données indiquées sur les sites www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com et celles reprises sur les étiquettes des produits, notamment pour des raisons techniques inhérentes à la rotation des stocks. Les données disponibles sur les sites www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com ne remplacent pas les données mentionnées sur les étiquettes des produits. En cas de discordance, l’information présente sur les étiquettes des produits prévalent. Le Client doit, avant la conclusion de la convention d’achat et préalablement à toute consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes des produits (notamment les allergènes). Le Client renonce expressément à toute action contre le vendeur en cas de discordance.
Les ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs du vendeur. En cas de rupture de stock, le vendeur enverra un e-mail ou téléphonera au client, l’avertissant de cette rupture de stock et allongeant le délai de livraison de toute la commande. Si ce délai devait dépasser les 3 jours, le vendeur se réserve le droit soit de proposer à son client et avec son consentement un produit équivalent soit d’annuler la commande et de rembourser le client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits et services à tout moment. Les offres de produits et services sont valables pour la durée de leur publication sur les sites www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com.
- Commande :
Préalablement à la commande, le client est tenu de renseigner ses coordonnées exactes, à savoir son nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation), son téléphone, et son adresse e-mail. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si le client mentionne des coordonnées erronées. En cas de retour de la commande pour ces motifs, le vendeur ne renverra pas la commande sauf si le client paie à nouveau les frais de port.
Le client remplit son panier de commande pour un montant de minimum de 25 euros (HT), confirme l’acceptation des conditions générales de vente et procède ensuite au paiement de sa commande. L’ensemble de ces actions constituent la preuve de la transaction.
Après le paiement, une confirmation de commande sera envoyée au client. Cette confirmation de commande reprend les informations complètes renseignées par le client ainsi qu'une description de la commande, reprenant le prix total de la commande ainsi que des frais de livraison.
- Tarifs et facturation :
Sauf stipulation contraire, les prix sont indiqués en euros. Ils incluent les frais de préparation et traitement de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison. Le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge exclusive du client. Le client est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison et de vérifier si les produits commandés peuvent être livrés dans le pays de destination sans restriction. Les prix des produits et services sont indiqués TTC (taxe belge). Après l'identification du pays de livraison (pays de l'union européenne), les prix s'afficheront avec les taxes du pays de livraison des marchandises conformément à la législation européenne.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume de la commande. Ils sont indiqués à titre indicatif sur le récapitulatif de la commande et avant tout paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et notamment pour les adapter à une éventuelle variation des prix imposée par ses propres fournisseurs ou liés à une modification des frais de port. Le prix est celui de la date à laquelle la commande a été passée.
- Paiement :
Le paiement doit être effectué par le client lors de la validation de sa commande et doit être effectué en euros. La commande sera traitée dès réception du règlement de celle-ci.
- MultisafePay
MultiSafepay ENTIÈREMENT SÉCURISÉ grâce à la norme 3-D Secure offre des méthodes de paiement internationales avec lesquelles le client peut effectuer le paiement avec la méthode de leur choix.
Les méthodes de paiement proposées sont Bancontact, iDEAL, Sofort Banking, Visa, MasterCard, Maestro, carte bancaire (carte bleue), Giropay, ... Un plus pour vous de pouvoir effectuer le paiement en ligne avec une méthode de paiement de confiance.- Paypal
Ce site de paiement en ligne ENTIÈREMENT SÉCURISÉ vous propose de régler rapidement vos achats et vous offre en plus une protection d'achats, une garantie de retour, un moyen simple et efficace d'être remboursé dans le cas d'une annulation et surtout un échange de devise automatique ! L'inscription sur Paypal ainsi que les achats sont entièrement GRATUITS !
- Virement bancaire
Si vous habitez dans la "zone euro", vous pouvez utiliser un virement bancaire européen (SEPA). Ceux-ci prennent plus de temps que Paypal pour nous arriver. Vous pouvez être sure que le paiement sera effectué entre deux banques reconnues.
ATTENTION ! CHOCKIES GROUP n'est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client. Le client est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison et de vérifier si les produits commandés peuvent être livrés dans le pays de destination sans restriction.
Le vendeur expédie les colis dans le monde entier à l'exception des produits de la catégorie "produits frais" qui eux ne sont livrable UNIQUEMENT sur la Belgique, le Luxembourg, la France Métropole et Monaco afin de pouvoir garantir le respect de la chaîne du froid jusque chez le client.
- Les frais de livraison et éventuels frais de douane (hors EU) sont à charge exclusive du client.
- Les commandes sont livrées contre signature du client pour réception.
- En cas de saisie non justifiée de la commande par la douane, le vendeur s’engage à rembourser le client. Par contre, si le colis est saisi pour raison de produits interdits dans le pays de résidence du client, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur. Il appartient donc au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés.
- Le client est tenu de vérifier la commande lors de sa réception. Si le colis contenant la commande semble endommagé, le client s’engage à l’inspecter immédiatement et en présence du livreur. Si la commande est endommagée, le client fera noter la description des dégâts ainsi que ses remarques éventuelles sur le bon de livraison. Le client s’engage ensuite à prévenir le vendeur par e-mail, dans les 24 heures, en veillant à joindre des photos (extérieur (avec étiquette d'envoi apparente), intérieur et marchandise) à l’appui de sa plainte. Le vendeur s’engage à rembourser ou remplacer les produits endommagés dans les 14 jours.
- Dans le cas où certains produits seraient endommagés dans leur boîte sans que des dommages au colis n’aient été constatés lors de la livraison, le client doit en informer le vendeur dans les 4 heures qui suivent la signature du bon de livraison.
- Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de produits dégrader due au forte chaleur qui peut subvenir dans le pays de destination. En cas de forte chaleur en Belgique (chose qui arrive parfois), le vendeur reporte l'envoi de certain colis contenant des produits sensible (comme le chocolat) et préviendra le client par mail ou téléphone de ce report. Par contre, tous les produits frais (et surgelés sur www.livraisonsurgele.com) sont livré en camionnette frigorifique et donc ils ne rentrent pas en ligne de compte pour les périodes de forte chaleur.
Pour plus d'infos sur les livraisons cliquez ici
- Délai de préparation et de livraison :
Les délais de préparation des commandes varient entre 24 et 72 heures après réception du paiement.
Le vendeur livre ses clients dans un délai de 4 à 10 jours à partir du paiement de la commande et selon le transporteur choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne lient donc pas le vendeur.
Si passé un délai de 30 jours le client n’est pas livré, le client peut demander la résiliation de la vente et le remboursement des sommes versées pour sa commande.
Le vendeur ne sera pas responsable de toute perte, coût, responsabilité, dommage, amende ou dépense encourue à la suite d'un retard ou d'une non-livraison.
Afin de garantir une livraison la même semaine, les commandes contenant des produits frais doivent nous parvenir au plus tard pour le LUNDI avant 10 heures -
Droit de rétractation :
Les clients, c’est-à-dire les clients physiques qui passent commande sur www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com dans le cadre de leurs besoins privés, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande, pour tous les produits commandés à l’exception des produits dont l’emballage a été ouvert ou détérioré par le client, ainsi que tous les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits « frais »).
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit envoyer un e-mail au vendeur ou remplir le formulaire de rétractation disponible sur www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com sans devoir en justifier les motifs, ni payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi.
Le vendeur s’engage à rembourser le montant de la commande dans les 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise de retour(et après avoir inspecter celle-ci) ou de la preuve de sa réexpédition par l’acheteur, ainsi que les frais de livraison.
Les frais de renvois de la marchandise au vendeur sont à la charge exclusive du client. - Garantie :
Le vendeur garanti les produits achetés contre les défauts cachés qui les rendent impropres à leur usage. Tout produit concerné doit nous être renvoyé en l’état, dans son emballage d’origine endéans les 7 jours de la réception du colis.
Le produit sera remboursé dans un délai de 14 jours à dater de la réception de retour de ce dernier.
- Traitement des données :
Le vendeur traite les données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
En communiquant ses données à caractère personnel, le client donne l’autorisation expresse au vendeur de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-après :
Les données que les clients communiquent au vendeur pourront être utilisées par le vendeur et ses partenaires dans le cadre de l’exécution de la commande ainsi qu’à des fins de marketing direct.
A tout moment, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au vendeur, le client peut, après avoir justifié son identité (copie d’une pièce d’identité valide) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Une copie des données personnelles est communiquée au client au plus tard 45 jours après la réception de sa demande.
- Limites de responsabilité :
Le client reconnait également que le vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés.
Le client reconnait et accepte que toutes les obligations dont est débiteur le vendeur sont exclusivement de moyens et que le vendeur n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du vendeur, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur à l’exclusion de tout autre dommage (e.a dommage moral, d’agrément, de jouissance, d’un manque à gagner, des frais, etc...) et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.
- Force majeure :
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuit, les événements suivants : les tremblements de terre , les incendies , les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, déclarées ou non, les lock-out, les blocus, les insurrections et émeutes, un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, une défaillance du réseau de télécommunication dont dépend le vendeur, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
- Dispositions diverses :
La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
La vente des produits proposés sur les sites www.belgicastore.com, www.livraisonsurgele.com et www.pro.livraisonsurgele.com est régie par le droit belge.
Toute contestation relative aux services fournis par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Merbes-le-Château.
14. Confidentialité et protection des données :
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@chockies.net ou par courrier à: Chockies Group, 4, rue Léopold III, B-6560 Erquelinnes, Belgium
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous divulguerons vos renseignements personnels UNIQUEMENT si la loi nous y oblige ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT
Notre hébergeur nous fournis la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de l'hébergeur, et dans l’application générale de l'hébergeur. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas l'hébergeur stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, Master-Card, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens:
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
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Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à info@chockies.net ou par courrier à Chockies Group, 4 rue Léopold III, B-6560 Erquelinnes, Belgium
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